Conditions générales de ventes
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des relations, entre tout utilisateur du site www.directspa.fr et ABC Direct Spa SARL Elles sont applicables uniquement aux clients utilisateurs directs d’ABC particuliers .Pour tout achat réalisé auprès d’un revendeur se reporter aux conditions générales établies par le revendeur et signée chez le revendeur sans que cela implique la moindre responsabilité de la société ABC.
Toute commande passée sur le site Internet directspa.fr suppose que l’utilisateur ait lu et accepté les présentes conditions générales de ventes.
Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée et celui supporté par l’utilisateur pour son accès à Internet est tel que facturé par son fournisseur d’accès à Internet. Le dit coût est à la charge de l’utilisateur.
2- Passer une commande
Pour commander ou se renseigner sur des produits présentés sur le site directspa.fr l’utilisateur peut utiliser les différents moyens ci-dessous :
- par Internet sur notre site directspa.fr
- par téléphone au 04 65 84 33 40 du mardi au vendredi de 10h à 17h
- par email à contact@directspa.fr
L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.
La bonne réception de la commande de l’utilisateur par ABC DIRECT SPA SARL lui sera confirmée.
Toute commande est conclue avec la société ABC DIRECT SPA SARL ou par son partenaire local franchisé. Le site directspa.fr est édité par la société ABC DIRECT SPA SARL, domiciliée au 112 Rue du docteur Guerin 83210 La Farlède.
Les halls d’exposition en France des produits de la société ABC DIRECT SPA SARL sont exploités par distributeurs indépendants, et non donc pas mandat pour représenter la société ABC DIRECT SPA SARL. Il en résulte notamment que les distributeurs ne sont pas responsables à l’égard de l’utilisateur du site www.directspa.fr et pour tout litige dans la conclusion et l’exécution de sa commande et des présentes conditions d’utilisations sauf si ils sont les exécutants et qu’ils facturent directement le client. Il en résulte aussi que la société ABC n’est entre autre responsable en aucun cas des ventes, du suivi, des services, des garanties annoncées et facturé par le revendeur qui est le seul responsable vis à vis de son client.
3- Paiement
Les sommes relatives aux produits commandés par l’utilisateur sur le site directspa.fr sont exigibles dès la validation de la commande par l’utilisateur.
Le paiement peut être effectué lors de la commande ou à la livraison des produits par chèque de banque après versement préalable d’un acompte de 50 %, carte bancaire ou virement bancaire.
Les règlements par chèque doivent être accompagnés du bon de commande et adressé à ABC DIRECT SPA SARL
Les biens vendus demeurent la propriété d’ABC DIRECT SPA SARL jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Le non-paiement de tout ou partie de la dette à échéance entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de sursoir à l’exécution de nouveaux ordres.
Les sommes versées par l’acheteur sont considérées comme un acompte à valoir sur le solde dû et non comme des arrhes.
En cas de non-paiement, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal HT, toutes taxes en sus, seront exigibles, dès réception d’une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
En outre, une pénalité de 20% des sommes impayées (avec un minimum de 30€) sera facturée en sus, à titre de clause pénale, sans préjudice, des intérêts légaux dus en cas d’action judiciaire.
4- Validation de la commande
Par mesure de sécurité pour ses utilisateurs et afin de se prémunir des tentatives de fraudes, ABC DIRECT SPA SARL se réserve le droit de vérifier auprès des organismes concernés, la validité des règlements effectués par tout utilisateur.
D’autre part, ABC DIRECT SPA SARL se réserve le droit de demander, voire d’exiger des informations complémentaires, ou encore de demander le changement du mode de règlement des commandes.
Ces mesures de sécurité sont la preuve de la volonté d’ABC DIRECT SPA SARL de protéger ses utilisateurs contre d’éventuelles tentatives de fraudes.
5- Produits
L’assortiment de produits présentés sur le site Internet directspa.fr peut évoluer et être modifié sans préavis, sans que cela ne donne lieu à aucun versement de dommages et intérêts de la part d’ABC DIRECT SPA SARL à l’utilisateur.
Les visuels, documents techniques et argumentaires sont fournis par les partenaires et fournisseurs d’ABC DIRECT SPA SARL qui ne pourra être tenu pour responsable quant à l’exactitude du contenu.
6- Prix
Les prix des produits et offres de service proposés (livraison, extensions de garantie …) sur le site Internet directspa.fr sont indiqués en EUROS et TTC.
ABC DIRECT SPA SARL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les promotions mensuelles appliquées sur le site internet sont disponibles pour toutes ventes aux particuliers.
7- Disponibilité
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles et sont normalement expédiées dans un délai maximum de 7 jours
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de certains produits, ABC DIRECT SPA SARL s’engage à informer ses utilisateurs par mail ou par téléphone dans un délai maximum de 30 jours à compter du passage de la commande et à leur indiquer le délai de livraison.
8- Délai de livraison
ABC DIRECT SPA SARL s’engage à expédier les produits disponibles en stock, dans un délai maximum de 7 jours de ses entrepôts, auxquels sont ajoutés les temps d’acheminement de l’organisme chargé de la livraison.
Les produits sont expédiés par transporteur privé.
A noter que dans le cas d’une rupture de référence ou d’une commande sur mesure les délais d’acheminement peuvent être étendus de 12 à 15 semaines depuis la date de validation de votre commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ABC DIRECT SPA SARL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur (transporteur privé). Cela ne pourra donner lieu à une indemnisation quelconque de la part ABC DIRECT SPA SARL ou à une annulation de commande de la part de l’utilisateur.
9- Livraison
Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. La livraison peut être effectuée par la société de transport en charge des expéditions ABC DIRECT SPA SARL ou directement par elle-même.
La livraison s’effectue au pas de la porte ou au plus près possible du lieu prévu. (le client doit s’assurer que les dimensions du conditionnement lui permettent de recevoir le colis et des possibilité de passage d’un camion d’un poids supérieur à 3.5 tonnes, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable si la livraison devait se réaliser sur le trottoir ou éloigné du lieu prévu pour des raisons d’encombrement ou de PTAC du véhicule assurant la livraison).
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur (durée de l’enquête entre 8 et 15 jours selon le transporteur). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A la réception du produit commandé, l’utilisateur doit procéder immédiatement à la vérification du produit et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées d‘une signature, toute anomalie le concernant.
Ces réserves devront par ailleurs être confirmées à ABC DIRECT SPA SARL par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans un délai de 48H à compter de la réception du colis.
Au-delà, toute réclamation ne pourra être acceptée et dégagera ABC DIRECT SPA SARL de toute responsabilité.
10- Droit de rétractation – Satisfait ou remboursé
Aucun retour de marchandise ne sera accepté. Si les marchandises ne sont pas retournées en état neuf, dans leur emballage d’origine complet (accessoires, notices, …) avec copie de la facture, en lettre Recommandé avec Accusé de Réception. Tout produit abîmé, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
Avant tout remboursement, échange ou avoir, un examen des produits par nos services techniques est systématiquement réalisé ; les procédures de remboursements, échanges ou avoir seront mises en place, une fois l’expertise de la marchandise effectuée.
Reprise de marchandise
Vous avez 15 jours, à compter du jour de réception de vos produits, pour nous les retourner à vos frais, s’ils ne vous conviennent pas, l’expédition doit être réalisée dans l’emballage d’origine. Ils vous seront échangés ou remboursés, selon votre choix et les disponibilités des produits. Dans un délai de 30 jours à compter de leur réception dans nos entrepôts.
Comment faire ?
Il vous suffit de nous adresser un courrier en recommandé à l’adresse du siège en exprimant votre souhait d’échange ou de remboursement.
Le service commercial d’ABC DIRECT SPA SARL vous attribuera un numéro de retour et vous indiquera l’adresse à laquelle retourner votre produit.
A votre convenance, vous pourrez alors demander l’échange, un avoir ou le remboursement de votre produit, conformément aux dispositions de nos CGV.
Notre conseil : Assurer votre envoi à hauteur de la valeur de la marchandise qu’il contient pour éviter toute déconvenue liée à une avarie durant le transport..
(*) ATTENTION : Seuls les produits retournés complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente seront acceptés. La procédure ne s’applique que dans la mesure où le produit est neuf et non utilisé conformément aux dispositions de nos Conditions Générales de Vente. Les produits doivent impérativement être sur-emballés pour le transport. Aucun retour ne sera accepté sans numéro de retour.
11-Garanties
ABC DIRECT SPA SARL ne peut être tenue à aucune indemnisation envers l’utilisateur pour toute conséquence découlant du mauvais usage du matériel ainsi que les micro-fuites dues aux vibrations du transport ou une manipulation inappropriée par le client.
Dans le cadre de la garantie, les déplacement et/ou la main d’œuvre reste à la charge du client ainsi que la réalisation du diagnostic. Le client bénéficie de l’assistance téléphonique gratuite ( hors cout de communication) d’un technicien du SAV d’ABC DIRECT SPA SARL dans cette procédure.
Les garanties sont les suivantes :
Pour les spas
Vente aux particuliers :
- 5 ans cuve et châssis, avec application d’une vétusté de 15 % dès le début de la 3ieme année. Un défaut esthétique (cloques) ne pourra être pris en compte que si celui-ci est supérieure à 5% de la superficie de la coque.
- 2 ans pompes : blower , filtration ,pression
- 2 ans sur l’électronique : boitier de commande, unité centrale
- 1 an tout accessoires bassin (buses, manette dérivation, grille aspiration, bouchon aromathérapie, leds chromathérapie, cascade).
- ABC DIRECT SPA SARL ne garantit pas la bonne finalisation de l’installation du SPA faites par l’acquéreur.
- Seules les pièces sont garanties, les déplacements et la main d’œuvre sont à la charge du client sur devis
- Les appuis- têtes, l’habillage, la couverture ne bénéficient d’aucune garantie
- Pour faire valoir les garanties l’eau du spa devra être traitée avec les produits adéquats et avoir un PH entre 7.2 et 7.6
Indépendamment de la garantie consentie, ABC DIRECT SPA SARL reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre à l’égard des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L’action résultant du défaut de conformité de prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte vice.
Les garanties mentionnées ci-dessus sont valables à compter de la date de réception de votre produit.
12- Données personnelles
ABC DIRECT SPA SARL traite toutes les informations concernant ses utilisateurs avec la plus grande confidentialité et conformément à la loi en matière de protection des données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
Pour cela, il suffit d’en faire la demande à ABC DIRECT SPA SARL soit en ligne à contact@directspa.fr .
Les dites données ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
13- Droit applicable / juridiction compétente
Le présent contrat conclu entre un utilisateur et ABC DIRECT SPA SARL est régi par les présentes conditions générales de vente et le droit Français .Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat seront soumis Uniquement aux tribunaux compétents du Var département du siège social de la Sté ABC Direct spa SARL.
14- Achat par financement
Tout financement pour l’achat d’un produit sur le site directspa.fr, s’effectue entre le client et la maison de crédit.
ABC DIRECT SPA peut être tenu responsable pour toutes anomalies survenues au moment du financement.
Les réclamations, les demandes d’informations relevées, ou toutes questions sur les prélèvements de la somme empruntée, devront se faire directement auprès de la maison de crédit concernée.
Le site directspa.fr et la maison de crédit, ne sont en aucun cas partenaires.
Nous suivre